J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18722

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Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination à la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUT0001630A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Rat (Marcel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la délégation française du comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Charmeil (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, admis à faire valoir ses droits à la retraite.